
La hauteur maximale autorisée pour une clôture en béton en France dépend de la commune dans laquelle vous vous situez.
Deux cas de figure se distinguent :
- Communes de plus de 50 000 habitants : La hauteur maximale est de 2,60 mètres.
- Communes de moins de 50 000 habitants : La hauteur maximale est de 3,20 mètres.
Cependant, il est important de noter que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune peut imposer des règles plus restrictives. Il est donc indispensable de vous renseigner auprès de votre mairie avant de débuter la construction de votre clôture.
Voici quelques informations complémentaires à prendre en compte :
- Clôture mitoyenne : La hauteur maximale d’une clôture mitoyenne est la même que celle des autres types de clôtures, c’est-à-dire 2,60 mètres dans les communes de plus de 50 000 habitants et 3,20 mètres dans les communes de moins de 50 000 habitants.
- Déclaration de travaux : Si la hauteur de votre clôture dépasse 1 mètre, vous devez effectuer une déclaration de travaux à la mairie, même si sa construction ne nécessite pas de permis de construire.
- Permis de construire : Un permis de construire est obligatoire pour les clôtures dont la hauteur est supérieure à 2 mètres dans les communes de plus de 50 000 habitants et à 3,20 mètres dans les communes de moins de 50 000 habitants.
En cas de non-respect de la réglementation, vous risquez des sanctions, notamment une amende et l’obligation de démolir la clôture.
Voici quelques ressources utiles pour vous renseigner plus en détail :